Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 07/10/2024

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux proposées par Les Bougies de Nanny aux clients non professionnels via le site internet. Les produits concernent : bougies parfumées artisanales, fondants parfumés, chauffe-plats et senteurs pour voiture.

Article 2 - Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV. Le client sélectionne les produits en ligne, les ajoute à son panier, et valide après avoir fourni les informations nécessaires au traitement de la commande.

Article 3 - Prix

Les prix sont affichés en euros et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande. Les Bougies de Nanny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement est effectué en ligne via des moyens sécurisés. La commande est considérée comme acceptée dès confirmation du paiement.

Article 5 - Livraison

Les produits sont expédiés sous 3 à 6 jours ouvrés après confirmation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Les Bougies de Nanny ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 - Retour et Remboursement

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement. Toute demande doit être faite par e-mail à lesbougiesdenanny99@gmail.com. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la réception.

Article 8 - Responsabilité

Les Bougies de Nanny ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles (ex. grèves, catastrophes naturelles). En cas de litige, la responsabilité de Les Bougies de Nanny se limite au montant de la commande.

Article 9 - Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande. Le client dispose d’un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant lesbougiesdenanny99@gmail.com.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation écrite de Les Bougies de Nanny.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si cela n’est pas possible, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.